Conditions Générales de Vente

Toute commande, qu'elle soit transmise par correspondance, ou télécopie, implique l'acceptation des

conditions suivantes :

Prix

Nos prix sont indicatifs et correspondent à ceux en vigueurs au 01 janvier 2016 sous réserve d'erreurs

typographiques.

Ces tarifs sont susceptibles de modification sans préavis.

Nos prix s'entendent Nets, hors T.V.A.

Nos clients sont seuls responsables de leurs prix de ventes.

Chaque article fait l'objet d'une quantité minimum de commande figurant dans le tarif.

Échantillonnage

Les échantillons sont envoyés à titre payant, et ne sont jamais repris.

Commande

Toute première commande s'effectue par correspondance sur papier à entête.

Les autres commandes doivent être passées par correspondance ou télécopie impérativement à l'aide

du bon de commande types ci-joint, daté et signé.

Port

Franco pour toute livraison supérieure ou égale à 500 €.

Pour toute commande ou réassort, exceptionnellement inférieure à 500 €; avec accord préalable de

notre part; les frais de port seront à la charge de l'acheteur.

Les frais de livraison sont variables selon quantité et distance.

Réception des marchandises

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport choisi.

En cas d'avaries, les réserves doivent être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par LR+AR sous 72 heures.

Les livraisons en express sont entièrement à la charge de l'acheteur.

Articles

Le catalogue n'est pas contractuel.

De légères variations de teinte ne peuvent pas entraîner le refus des marchandises.

Livraison

Tous les articles du catalogue sont en stock. Toutefois, des ruptures de stocks peuvent se produire. La

société ne pourrait être en ce cas tenue pour responsable.

Clause de réserve de propriété

Loi N° 80335 du 12 mai 1980 : le transfert de propriété n'intervient qu'après paiement complet du prix

des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 10 % l'an du taux d'intérêt légal sera exigible

(Décret 2009-138 du 9 février 2009). Pour le professionnels un indemnité minimum forfaitaire de 40

€ pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).

Règlement

Par chèque, à la livraison pour la première commande.

Pour les commandes suivantes, par chèque ou LCR à 30 jours sous réserve d'acceptation par notre

société d'assurance crédit si supérieur à 500 €.

Attention toutes commandes inférieures à 500 € sont à régler au comptant, à la livraison.

Retour de marchandises

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans accord préalable de notre part, et dépassant un

délai de 14 jours après réception de la marchandise.

Tout retour de marchandises entraînera les frais suivants :

  • Transport retour à la charge du client.
  • Somme forfaitaire de 10 € pour frais administratifs et remise en stock.
  • Mentions sur la conformité des produit retournés.

 



Signature de la société

 

Signature du client précédée de la mention

lu et approuvé le ......